Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 560 décisions.
le 13 avril 2005
DEMANDE présentée par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
213-A-2005 | Décision | 2005-04-13
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol...
210-A-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 116-C-A-2005 du 3 mars 2005.
Référence no M4370...
209-C-A-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) au système de réservation canadien...
211-AT-A-2005 | Décision | 2005-04-12
le 11 avril 2005
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter dix (10) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul en République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au Canada et neuf (9) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et...
203-A-2005 | Décision | 2005-04-11
le 8 avril 2005
DEMANDE présentée par Shanair, LLC de Visalia, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
200-A-2005 | Décision | 2005-04-08
le 8 avril 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Irwin Nathanson au sujet du refus d'embarquement qu'il a essuyé de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA, relativement à un vol de La Havane, Cuba, à Toronto, Canada.
Référence no M4370/L150/03-01
PLAINTE
[...
201-C-A-2005 | Décision | 2005-04-08
le 6 avril 2005
DEMANDE présentée par Sunbird Air Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967455.
Référence no M4211/S159-2
Sunbird Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
198-A-2005 | Décision | 2005-04-06
le 6 avril 2005
DEMANDE présentée par Buffalo Aerial Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B293-1
Buffalo Aerial Services...
199-A-2005 | Décision | 2005-04-06
le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par Sky Bright, Inc. en vue d'annuler la licence no 977125.
Référence no M4211/S300-2
Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 31 mars...
196-A-2005 | Décision | 2005-04-05