Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 134 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 18041-18050 sur 18108 décisions.
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom du ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario (GO Transit), ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation
de construire un passage...
1988-R-43 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLE-37.47A, daté le 17 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et de la route n...
1988-R-26 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables, dans la ville de North Bay, dans la province de l'Ontario, près du...
1988-R-114 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Neilburg, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 57,08 de la subdivision Lloydminster de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu des...
1988-R-107 | Arrêté | 1988-03-07
le 3 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Shell Canada Limited (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de continuer d'utiliser une installation pour le transvasement de wagons-citernes transportant des...
1988-R-106 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 65009 de la Commission des transports du Canada, en date du 26 juin 1944, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Shell Oil Company of Canada, Limited, montrant l'emplacement projeté d'une plate-forme de déchargement, de canalisations,...
1988-R-100 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton, dans la province de l'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 8612 daté du 11 août 1986 modifiant le règlement n° 3095 daté du 22 janvier 1968, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément...
1988-R-53 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 401 de franchir l'emprise et les voies...
1988-R-51 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 2 de franchir l'emprise et les voies...
1988-R-47 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville d'Edmonton, dans la province de l'Alberta,...
1988-R-122 | Arrêté | 1988-03-07