Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 147 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant deux retards qu’ils ont subis lors de leur vol de Kelowna (Colombie-Britannique) à Liberia, Costa Rica.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation pour...
78-C-A-2021 | Décision | 2021-08-10
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse (Air Canada) et Icelandair dans laquelle ils affirment qu’on leur a refusé l’embarquement sur deux vols.
[2] Les demandeurs ont réglé leur différend avec Icelandair pour l’un...
77-C-A-2021 | Décision | 2021-08-09
RÉSUMÉ
[1] Paul McGuire a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada alléguant qu’il n’a pas été informé, au moment de l’achat, que le tarif qu’il a choisi était non remboursable.
[2] M. McGuire demande le remboursement de son billet inutilisé, c’est-à...
76-C-A-2021 | Décision | 2021-08-04
RÉSUMÉ
[1] William Spat a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 95.3(1) de la LTC, contre CN, concernant le bruit et les vibrations provenant des activités du CN à Prince Rupert (Colombie-Britannique), en partant...
75-R-2021 | Décision | 2021-07-28
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM au titre du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant le présumé manquement de KLM à fournir une assistance pour transporter les bagages de M. Kam, et au titre du paragraphe...
73-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-07-26
RÉSUMÉ
[1] Cynthia Roorda a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus d’EVA Air de la transporter sur le vol no BR872 depuis Hong Kong, Chine, le 8 décembre 2018.
[2] Mme Roorda réclame une indemnisation pour les...
74-C-A-2021 | Décision | 2021-07-26
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en vue d’obtenir une indemnisation à la suite d’une annulation de réservation.
[2] Les demandeurs réclament le remboursement des frais d’annulation facturés par la...
72-C-A-2021 | Décision | 2021-07-23
RÉSUMÉ
[1] Laira Ramos a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans laquelle elle affirme qu’Air Canada lui arefusé l’embarquement sur l’un de ses vols.
[2] Mme Ramos réclame les indemnités suivantes :
797,45 EUR pour le remboursement de son...
71-C-A-2021 | Décision | 2021-07-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant des perturbations d’horaire ayant eu une incidence sur deux segments de leur vol : le vol no F8133 de Toronto (Ontario) à Winnipeg (Manitoba), le 3 ...
70-C-A-2021 | Décision | 2021-07-19
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant des frais qui leur ont été facturés pour des bagages enregistrés. L’Office a ajouté Lufthansa comme défenderesse dans la décision no LET-C-A-31-2021.
[2] Les...
69-C-A-2021 | Décision | 2021-07-15