Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 30081-30090 sur 34472 décisions.
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Nolisair International Inc. - Licence no 880838.
Référence no M4895-N4-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880838, Nolisair International Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-86 | Arrêté | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF aux décisions nos 438-A-1988 du 18 novembre 1988 et 603-A-1989 du 27 novembre 1989 - Fond du Lac Air Ltd.
Références nos M4205-F43-4-1M4205-F43-4-2
ATTENDU que par la décision no 438-A-1988 du 18 novembre 1988, Fond du Lac Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
1991-A-85 | Arrêté | 1991-02-12
le 11 février 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. d'Atlanta (Georgie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'...
66-A-1991 | Décision | 1991-02-11
le 11 février 1991
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd en vue d'annuler la décision no 165-A-1988 du 30 juin 1988.
Référence no 2-H326-3
Par la décision no 165-A-1988 du 30 juin 1988, Hinterland Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre...
65-A-1991 | Décision | 1991-02-11
le 11 février 1991
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'annuler les décisions nos 82-A-1990 du 13 février 1990 et 104-A-1990 du 23 février 1990.
Références nos M4205-T142-4M4205-T142-4-1
Par la décision no 82-A-1990...
64-A-1991 | Décision | 1991-02-11
le 11 février 1991
RELATIF à la décision no 9679 du 11 avril 1986 - Air Star Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Star Canada.
Référence no 2-A1002-1
ATTENDU que par la décision no 9679 du 11 janvier 1986, Air Star Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Star Canada (...
1991-A-78 | Arrêté | 1991-02-11
le 11 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'...
1991-R-79 | Arrêté | 1991-02-11
le 8 février 1991
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'annuler la licence no 900036.
Référence no M4205-A446-5
No 910039 au rôle
Aux termes de la licence no 900036, Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité...
63-A-1991 | Décision | 1991-02-08
le 8 février 1991
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin Consulting Engineers, au nom du ministère des Transports de la province d'Ontario, (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202,...
1991-R-77 | Arrêté | 1991-02-08
le 7 février 1991
RELATIVE à un réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
62-R-1991 | Décision | 1991-02-07