Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 472 décisions.
le 3 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunworld International Airlines, Inc. - Licence no 961075.
Référence no M4211/S398-2
Aux termes de la licence no 961075, Sunworld International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-533 | Arrêté | 2004-12-03
le 3 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 504934 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de North Shore Air - Licences nos 962214 et 967040.
Références nos M4210/N74-1M4210/N74-2
Aux termes de la licence no 962214,...
2004-A-532 | Arrêté | 2004-12-03
le 3 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Air Atlanta Europe Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2004-A-534 | Arrêté | 2004-12-03
le 29 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sierra Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter - Licence no 990024.
Référence no M4211/M243-2
Aux termes de la licence no 990024, Sierra Aviation, Inc....
2004-A-523 | Arrêté | 2004-11-29
Avec la décision no 310-A-2005
le 29 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10...
2004-A-528 | Arrêté | 2004-11-29
le 26 novembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977316 imposée par l'arrêté no 2004-A-468 du 9 novembre 2004 - First Choice Airways Limited.
Référence no M4212/F184-2
Aux termes de la licence no 977316, First Choice Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-522 | Arrêté | 2004-11-26
le 23 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. - Licences nos 962163 et 967014.
Références nos M4210/A577-1M4210/A577-2
Aux termes de la licence no 962163, La Compagnie Américaine de...
2004-A-504 | Arrêté | 2004-11-23
le 19 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air - Licences nos 980154 et 980155.
Références nos M4210/T276-1M4210/T276-2
Aux termes de la licence no 980154, Paul...
2004-A-503 | Arrêté | 2004-11-19
le 18 novembre 2004
RELATIF au supplément pour les assurances international d'Air Canada.
Référence no M4410/A74-1
Par la décision no LET-A-409-2001 du 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a accordé, sous certaines conditions, une demande présentée par Air...
2004-A-496 | Arrêté | 2004-11-18
le 18 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Decatur Aviation, Inc. - Licence no 977020.
Référence no M4211/D9-2
Aux termes de la licence no 977020, Decatur Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-497 | Arrêté | 2004-11-18