Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 89 décisions.
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre la licence no 967173.
Référence noM4210/W18-2
No 031148 au rôle
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après...
539-A-2003 | Décision | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
RELATIF à une demande d'Air Canada visant la prolongation de l'imposition d'un supplément d'assurance internationale jusqu'au 31 décembre 2003.
Référence no M4210/A74-2
Par la décision no LET-A-409-2001 rendue par lettre le 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada...
2003-A-496 | Arrêté | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol entre Chicago, Illinois, États-Unis d'Amérique et Rome en Italie via Goose Bay (Terre-Neuve), Canada le 15 septembre 2003, pour transporter des moteurs et des pièces d'...
540-A-2003 | Décision | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 020145 et 980079 imposée par l'arrêté no 2003-A-491 du 18 septembre 2003 - Signature Airways Ltd.
Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2
Aux termes de la licence no 020145, Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-498 | Arrêté | 2003-09-22
le 19 septembre 2003
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par Canadian Western Airlines Inc. sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada.
Référence no M4210/C522-2
Canadian Western Airlines Inc. (ci-après Canadian Western...
2003-A-495 | Arrêté | 2003-09-19
le 19 septembre 2003
DEMANDES présentées par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air) et par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de...
537-A-2003 | Décision | 2003-09-19
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société d'Exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib - Licence no 020050.
Référence no M4212/A932-2
Aux termes de la licence no 020050, Société d'Exploitation AOM Air Liberté...
2003-A-487 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primac Courier Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Primac Air - Licence no 970154.
Référence no M4211/P268-2
Aux termes de la licence no 970154, Primac Courier Inc. faisant affaires sous la raison...
2003-A-488 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air - Licences nos 980010 et 980011.
Références nos M4210/S411-1M4210/S411-2
Aux termes de la licence no 980010,...
2003-A-489 | Arrêté | 2003-09-18
September 18, 2003
APPLICATION by UltraAir, LLC of Omaha, Nebraska, United States of America, pursuant to subsection 73(2) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c. 10, for a licence to operate a non-scheduled international service to transport traffic on a charter basis between points in...
535-A-2003 | Décision | 2003-09-18