Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 591 décisions.
le 6 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Contact Airways Ltd. - Licences nos 882351, 882352, 882353 et 882354.
Références nos M4205/C125-...
1991-A-561 | Arrêté | 1991-12-06
le 6 décembre 1991
RELATIF aux activités illégales de Province of Manitoba Air Service exerçant son activité sous le nom de Lifeflight.
Référence no M4400-L1
ATTENDU que la Commission des services de santé de la province du Manitoba exploite depuis quelques années, un service ambulancier aérien...
1991-A-562 | Arrêté | 1991-12-06
le 5 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Summit Jet Corporation - Licence no 890311.
Référence no M4895-S245-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890311, Summit Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée...
1991-A-560 | Arrêté | 1991-12-05
le 5 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Columbia Aviation Division de Robert A. Cowie, Inc. - Licence no 881569.
Référence no M4895-C104-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881569, Columbia Aviation Division de...
1991-A-558 | Arrêté | 1991-12-05
le 5 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Montair, Inc. - Licence no 881377.
Référence no M4895-M79-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881377, Montair, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-559 | Arrêté | 1991-12-05
le 2 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Art's Flying Service Ltd. - Licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883530, Art's Flying...
1991-A-557 | Arrêté | 1991-12-02
le 29 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air - Licence no 882684.
Référence no M4205/C124-3-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882684, Contact Airways Ltd...
1991-A-556 | Arrêté | 1991-11-29
le 28 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1991-R-555 | Arrêté | 1991-11-28
le 27 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 883479.
Référence no M4205/A218-4-1
No 910927 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883479, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée)...
1991-A-554 | Arrêté | 1991-11-27
le 26 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Union Gas Limited (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un gazoduc passant en travers et...
1991-R-552 | Arrêté | 1991-11-26