Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2022 1 Apply 2022 filter
- 2019 1 Apply 2019 filter
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2015 1 Apply 2015 filter
- 2014 3 Apply 2014 filter
- 2013 6 Apply 2013 filter
- 2012 6 Apply 2012 filter
- 2011 1 Apply 2011 filter
- 2010 4 Apply 2010 filter
- 2009 2 Apply 2009 filter
- 2008 1 Apply 2008 filter
- 2006 1 Apply 2006 filter
- 2001 2 Apply 2001 filter
- 2000 6 Apply 2000 filter
- 1999 8 Apply 1999 filter
- 1998 2 Apply 1998 filter
- 1997 1 Apply 1997 filter
Affichage 1-10 sur 47 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 95.3(1) de la LTC contre la défenderesse concernant le bruit et les vibrations résultant de ses activités à Ottawa (Ontario) aux environs du point milliaire 2,23 de...
5-R-2022 | Décision | 2022-01-13
RÉSUMÉ
[1] Le 6 juin 2018, Donald Lafleur, Dean Fredette, Jennifer Fredette, Kris Hildebrandt, André Lafleur, Anne Lafleur, Cécile Lafleur, Chantal Lafleur, Christine Lafleur, Bernadette Lemieux, Camille Lemieux, Steven Mack, Hélène...
61-R-2019 | Décision | 2019-09-26
SOMMAIRE
[1] Desmond McComish a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Metrolinx concernant le bruit provenant des services ferroviaires de l’Union Pearson Express (UP Express) à la gare Bloor. Plus particulièrement, M. McComish allègue que le bruit produit...
51-R-2017 | Décision | 2017-03-14
DEMANDE
[1] Patricia Kealy, qui se représente elle-même ainsi que 15 autres personnes (demanderesses), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre BNSF Railway Company (BNSF) concernant les vibrations produites par les activités de BNSF à East Beach, à West...
21-R-2015 | Décision | 2015-01-23
PLAINTE
[1] Le 18 novembre 2013, Mike Sullivan, député, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom et au nom de Anne Turjansky, de Ray Styles, de Pat Sauve, de Suri Weinberg, de Donald Rome, de Wendy Whiteley, de Janice DeYoung, de Michael...
83-R-2014 | Décision | 2014-03-10
PLAINTE
[1] Michel Girard a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à propos du bruit et des vibrations le long de l’emprise de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) au point milliaire 20, ou aux environs de celui-ci, de la subdivision Winchester...
69-R-2014 | Décision | 2014-02-27
PLAINTE
[1] Angelo DiNardo a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à propos du bruit et des vibrations liés aux activités ferroviaires au Triage MacMillan (gare de triage), près de sa...
48-R-2014 | Décision | 2014-02-11
CONTEXTE
[1] Le 8 août 2011, Jen Bysterveld, en son nom et au nom de Sonja Bogdanovska, Liv Kolbe, Lara Murphy, Carolyn Fewer, Jenny Wood, Sandy MacIsaac, Karen Marcus, Ian McNichol, Nancy McNichol et Bill Bakelaar, président de l’Inglewood Community Association, a déposé une plainte contre la...
2013-R-301 | Arrêté | 2013-09-13
DEMANDE
[1] Le 21 juin 2012, Quayside Community Board (QCB) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) un règlement extrajudiciaire (règlement extrajudiciaire) obtenu par médiation entre lui‑même et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), la Compagnie de chemin...
350-R-2013 | Décision | 2013-09-05
CONTEXTE
[1] Le 8 août 2011, Jen Bysterveld a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom et au nom de Sonja Bogdanovska, Liv Kolbe, Lara Murphy, Carolyn Fewer, Jenny Wood, Sandy MacIsaac, Karen Marcus, Ian McNichol, Nancy McNichol et Bill...
301-R-2013 | Décision | 2013-08-01