Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
70-A-1989 | Décision | 1989-02-08
le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Pelican Narrows (Saskatchewan).
DÉCISION :...
73-A-1989 | Décision | 1989-02-08
le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom de Tsayta Aviation en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 882056.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T96-4
No 88655 WR au rôle
Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom...
72-A-1989 | Décision | 1989-02-08
Le 8 février 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de son embranchement (ci...
1989-R-21 | Arrêté | 1989-02-08
le 7 février 1989
DEMANDE présentée par Prestige Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Commonwealth Jet, Inc. de Sandston (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
65-A-1989 | Décision | 1989-02-07
Le 7 février 1989
DEMANDE présentée par 159731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
64-A-1989 | Décision | 1989-02-07
le 7 février 1989
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882447, limité au transport de marchandises seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P50-4
No 88683 WR au rôle...
66-A-1989 | Décision | 1989-02-07
Le 7 février 1989
RELATIF au transfert du service prévu à la licence n° A.T.C. 2859/78(C), de Canadian Agra Inc. à 661856 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Club Monaco - Décision n° 10707 du 19 mai 1987.
Référence n° 2-C707-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2859/78...
1989-A-23 | Arrêté | 1989-02-07
Le 6 février 1989
DEMANDE présentée par Flight Management, Inc. en vue d'annuler la licence no 881222.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-F32-4
Aux termes de la licence no 881222, Flight Management, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
63-A-1989 | Décision | 1989-02-06
Le 6 février 1989
DEMANDE présentée par Beluga Tours Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande au moyen de navires d'un tonnage au...
67-A-1989 | Décision | 1989-02-06