Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 911-920 sur 995 décisions.
le 4 février 2011
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Sky Regional Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/L245-2M5000/L245
Lignes Aériennes Sky Regional Inc. (licenciée) a...
2011-A-54 | Arrêté | 2011-02-04
le 4 février 2011
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E23-4
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l'Office des transports du...
2011-A-55 | Arrêté | 2011-02-04
le4 février 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
31-A-2011 | Décision | 2011-02-04
le 4 février 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
30-A-2011 | Décision | 2011-02-04
le 3 février 2011
DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. en vue de rétablir la licence no 060087.
Référence no M4211/M305-2
Dans sa décision no 5-A-2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
28-A-2011 | Décision | 2011-02-03
le 3 février 2011
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service LP, représentée par son commandité, Bearskin GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Bearskin Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/...
27-A-2011 | Décision | 2011-02-03
le 2 février 2011
DEMANDE présentée par Weather Modification, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fargo Jet Center en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F135-2
Weather...
2011-A-52 | Arrêté | 2011-02-02
le 2 février 2011
DEMANDE présentée par Essor-Hélicoptères Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 972124 et 977184.
Références nos M4210/E40-1M4210/E40-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑666, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
2011-A-51 | Arrêté | 2011-02-02
le 2 février 2011
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du...
2011-A-53 | Arrêté | 2011-02-02
le 1er février 2011
DEMANDE présentée par CC Helicopters (2011) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C665-1
CC Helicopters (2011) Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
26-A-2011 | Décision | 2011-02-01