Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6811-6820 sur 6854 décisions.
le 19 février 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "le demandeur", en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, chap. 1189, en vue d'obtenir l'approbation de l'espace...
1988-R-63 | Arrêté | 1988-02-19
le 19 février 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont franchissant le ruisseau Van Paton, au point milliaire 52,0 de la subdivision Margo, dans le quart sud-est de la section 1, canton 34, rang...
1988-R-61 | Arrêté | 1988-02-19
le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Main, à Rockwood, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 41,30 de la subdivision Guelph.
Référence n° 9437.192
IL EST...
1988-R-79 | Arrêté | 1988-02-19
le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Klondike, dans la ville de Kanata, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 17,55 de la subdivision Beachburg.
Référence...
1988-R-72 | Arrêté | 1988-02-19
le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 28 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route Monseigneur Bourget, dans la ville de Lauzon, dans la province de Québec, au point milliaire 1,50 de l'embranchement Ultramar,...
1988-R-69 | Arrêté | 1988-02-19
le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 12 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 134, à Richardsville, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire 170,44 de la subdivision Newcastle.
Référence...
1988-R-50 | Arrêté | 1988-02-19
le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Mavis, dans la ville de Mississauga, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 16,56 de la subdivision Galt.
Référence n° 26727.723
IL EST...
1988-R-28 | Arrêté | 1988-02-19
le 16 février 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-25 | Arrêté | 1988-02-16
le 15 février 1988
RELATIF à la reconstruction par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du chevalet de bois franchissant la rivière Speed, au point milliaire 29,80 de la subdivision Goderich, dans la ville de Guelph, dans la province de l'Ontario, comme il est...
1988-R-65 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 15,0 et 30,0 de la subdivision Bedford, dans la...
1988-R-52 | Arrêté | 1988-02-15