Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
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- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
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Affichage 25611-25620 sur 25655 décisions.
le 21 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par JCD Aviation, Inc. - Permis no A.T.C. 1697.
Référence no 2-J273-1A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1697 autorise JCD Aviation, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en vue d'...
1988-A-94 | Arrêté | 1988-04-21
le 21 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Prestige Aviation, Inc. - Permis no A.T.C. 1823.
Référence no 2-P425-1A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1823 autorise Prestige Aviation, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en...
1988-A-128 | Arrêté | 1988-04-21
le 21 avril 1988
DEMANDE présentée par Gendall Air (1987) Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à North Battleford...
44-A-1988 | Décision | 1988-04-21
le 20 avril 1988
DEMANDE présentée par Trans Aero Corporation en vue de lever la suspension du permis nE A.T.C. 1889.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-T396-1A
Aux termes du permis nE A.T.C. 1889, Trans Aero Corporation (ci-après le licencié) est autorise à exploiter un service...
16-A-1988 | Décision | 1988-04-20
le 20 avril 1988
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 1917/69(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P208-3A
N 10696WD au rôle
La présente demande a été...
37-A-1988 | Décision | 1988-04-20
le 19 avril 1988
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Points North Air en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Points...
9-A-1988 | Décision | 1988-04-19
le 19 avril 1988
AVIS du changement de contrôle de Dean River Air Services Ltd., de Floyd Vaughan à Richard James Mutrie - Licence n A.T.C. 1903/69(C).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-D213-1A
N 10533 WD au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 1903/69(C), Dean River...
46-A-1988 | Décision | 1988-04-19
le 19 avril 1988
DEMANDE présentée par Orion Aviation Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
40-A-1988 | Décision | 1988-04-19
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Lufthansa German Airlines de Francfort/Main, République fédérale d'Allemagne, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
238-A-1988 | Décision | 1988-04-16
le 15 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Providence Airline Corporation - Permis no A.T.C. 1266.
Référence no 2-P311-2A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1266 autorise Providence Airline Corporation à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement...
1988-A-126 | Arrêté | 1988-04-15