Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2011 4 Apply 2011 filter
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- 2009 7 Apply 2009 filter
- 2008 31 Apply 2008 filter
- 2007 13 Apply 2007 filter
- 2006 40 Apply 2006 filter
- 2005 37 Apply 2005 filter
- 2004 28 Apply 2004 filter
- 2003 29 Apply 2003 filter
- 2002 30 Apply 2002 filter
- 2001 14 Apply 2001 filter
- 2000 52 Apply 2000 filter
- 1999 51 Apply 1999 filter
- 1998 25 Apply 1998 filter
Affichage 31-40 sur 409 décisions.
INTRODUCTION
[1] Marie Stark a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Canada relativement au format de l’itinéraire/billet électronique qu...
67-AT-A-2013 | Décision | 2013-02-26
INTRODUCTION
[1] Vince Geisler a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz (Air Canada Express) en...
39-AT-A-2013 | Décision | 2013-02-06
DEMANDE
[1] Air Canada demande une révision, en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), des constatations lui imposant l’obligation de fournir de l’oxygène sur ses vols intérieurs, aussi longtemps qu’elle n’acceptera pas l’oxygène gazeux personnel des passagers, et...
333-AT-A-2012 | Décision | 2012-08-21
CONTEXTE
[1] Natasha Rampartab a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), au nom de sa fille, contre Air Canada concernant les difficultés que sa fille a éprouvées en raison de son allergie aux arachides et aux noix à bord du vol n° AC44 de Maui, Hawaï, États-...
300-AT-A-2012 | Décision | 2012-07-30
INTRODUCTION
[1] Sandra et Ronald Boyko, au nom de Frances Bassarab, ont déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
[2] Les Boyko et Mme Bassarab ont pris...
211-AT-A-2012 | Décision | 2012-06-07
INTRODUCTION
[1] Katherine Covell, Sarah Daviau et Dr J. David Spence (demandeurs) ont déposé des demandes auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada. La demande de...
430-AT-A-2011 | Décision | 2011-12-15
Le 13 juin 2011, Dave Lofranco a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les difficultés qu’il a éprouvées en conséquence de son allergie aux arachides à bord du vol no 1038 d’Air Canada de Denver, Colorado, États-Unis d’Amérique à...
409-AT-A-2011 | Décision | 2011-11-17
le 16 juin 2011
DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada.
Référence no U3570-15
Contexte
[1] Dans la décision no 4-AT-A-2010 (décision de janvier), l'Office des transports du Canada (Office) a examiné les demandes de Sophia Huyer...
228-AT-A-2011 | Décision | 2011-06-16
le 17 mai 2011
DEMANDE déposée par Jennifer Nolan, au nom de Taya Nolan, contre Thomas Cook Airlines Limited.
Référence no U3570/10-23
INTRODUCTION
[1] Jennifer Nolan a déposé une demande au nom de sa fille, Taya Nolan, auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe...
184-AT-A-2011 | Décision | 2011-05-17
le 8 novembre 2010
DEMANDE présentée par Sharon Orrey, au nom d'Ashleigh Dukoff, contre Air Canada.
Référence no U3570/09-21
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 251-AT-A-2010 (Décision), l'Office des transports du Canada (Office) a conclu, à titre préliminaire, qu'Air Canada n'a pas démontré...
465-AT-A-2010 | Décision | 2010-11-08