Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard d’un bagage enregistré à la suite d’un vol de Québec (Québec), à destination de Paris, France, via Toronto (Ontario), le 18 juin 2018.
[2] Ils...
98-C-A-2020 | Décision | 2020-10-20
RÉSUMÉ
[1] Mary Joanne Miller a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la perturbation de l’horaire de son vol d’Orlando, (Floride), États-Unis, à Halifax (Nouvelle-Écosse), via Montréal (Québec), le 11 mars 2019. Mme Miller...
97-C-A-2020 | Décision | 2020-10-20
RÉSUMÉ
[1] Qasim Farasat a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant les dommages causés à ses bagages enregistrés lors de son voyage de Toronto (Ontario) à Islamabad, Pakistan, le 11 avril 2019.
[2] M. Farasat réclame une indemnité de...
96-C-A-2020 | Décision | 2020-10-19
RÉSUMÉ
[1] Neil Mulligan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard de ses bagages enregistrés et les dommages causés à des articles qu’ils contenaient lors de son voyage de Dublin, Irlande, à Nanaimo (Colombie-Britannique), le 14...
95-C-A-2020 | Décision | 2020-10-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard de leur vol de Saskatoon (Saskatchewan), à Adelaïde, Australie, via Vancouver (Colombie-Britannique) et Auckland, Nouvelle-Zélande.
[2] Les demandeurs...
94-C-A-2020 | Décision | 2020-10-06