Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 16171-16178 sur 16178 décisions.
Modification à une licence - 382820 Ontario Limited s/n Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service
le 21 mars 1988 DEMANDE présentée par 382820 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service en vue de modifier le permis n A.T.C. 3186/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe...
23-A-1988 | Décision | 1988-03-21
Modification à une licence - Michel Boucher s/n Michel Boucher Commercial Aviation
le 18 mars 1988 DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom commercial de Michel Boucher Commercial Aviation en vue de modifier le permis n A.T.C. 2939/79(C) en ce qui a trait au service de la classe 4 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à...
21-A-1988 | Décision | 1988-03-18
Modification à une licence - Soundair Corporation s/n Commuter Express
le 18 mars 1988 REQUÊTE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Commuter Express en vue de modifier le permis no A.T.C. 963/85(CF) en y ajoutant l'autorisation de desservir également les têtes de ligne jumelées Green Bay et Madison (Wisconsin), États-Unis...
1-A-1988 | Décision | 1988-03-18
Transfert proposé des services aériens commerciaux - 2319-9193 Québec Inc. qui a changé son nom à Aéro Nord-Est Inc. s/n Aéro Nord-Est à Québec Aviation Ltée/Quebec Aviation Ltd. s/n Quebecair Inter.
le 16 mars 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux permis nos A.T.C. 3838/85(C) et A.T.C. 1159/87(CF), de 2319-9193 Québec Inc. qui a changé son nom à Aéro Nord-Est Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Aéro Nord-Est à Québec Aviation Ltée/Quebec...
22-A-1988 | Décision | 1988-03-16
Service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) au moyen d'aéronefs à voilure fixe du groupe C - Keewatin Air Limited
le 11 mars 1988 DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) au moyen d'aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Churchill (Manitoba). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-K123...
20-A-1988 | Décision | 1988-03-11
Modification à une licence - Loon-Air Limited
le 9 mars 1988 DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de modifier le permis nE A.T.C. 3162/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nE 2-L351-1A NE 10562 au rôle La présente demande a été...
12-A-1988 | Décision | 1988-03-09
Autorisation de desservir Moosonee/Moose Factory (Ontario) - Rog-Air Limited s/n Frontier Air
le 9 mars 1988 DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en autorisation de desservir également Moosonee/Moose Factory (Ontario) aux termes du permis nE A.T.C. 4235/86(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nE 2-F328-12A NE 10421...
15-A-1988 | Décision | 1988-03-09
Autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) - Northfork Logging Ltd. s/n Timberland Air Services
le 29 février 1988 DEMANDE présentée par Northfork Logging Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timberland Air Services en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) au moyen d'aéronefs à voilure tournante du groupe C-RW, à partir d'une...
2-A-1988 | Décision | 1988-02-29