Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 10111-10120 sur 30623 décisions.
Annulation - Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation
le 20 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation - Licence no 060085. Référence no M4211/R209-2 Conformément à la licence no 060085, Reliance Aviation - Fort...
2008-A-428 | Arrêté | 2008-10-20
Exemption - Avcon Jet AG
le 20 octobre 2008 RELATIF à une demande présentée par Avcon Jet AG en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/A1082-2 Avcon Jet AG (la licenciée) a demandé à l'Office des...
2008-A-429 | Arrêté | 2008-10-20
Droit extrabilatéral - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat
le 20 octobre 2008 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
532-A-2008 | Décision | 2008-10-20
Service international régulier - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat - Licence no 030163
le 20 octobre 2008 RELATIF l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 030163. Référence no M4210/A328-4-11 Aux termes de la licence no 030163, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2008-A-424 | Arrêté | 2008-10-20
Service international à la demande - Corporate Jets XXI, S.A.
le 17 octobre 2008 DEMANDE présentée par Corporate Jets XXI, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
531-A-2008 | Décision | 2008-10-17
Levée de suspension - Sequoia Helicopters Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 530-A-2008 le 17 octobre 2008 DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 050037 et 050038. Références nos M4210/S532-1M4210/S532-2 Sequoia Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
530-A-2008 | Décision | 2008-10-17
Southeast Air Charter, Inc. - service international à la demande - Licence no 990004
le 17 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004. Référence no M4211/S435-2 Conformément à la licence no 990004, Southeast Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
2008-A-423 | Arrêté | 2008-10-17
Wind River Air Ltd. - service intérieur - licence no 080072
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 319-A-2009 le 17 octobre 2008 DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 080072. Référence no M4210/W255-1 Wind River Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la...
527-A-2008 | Décision | 2008-10-17
Droit extrabilatéral - Eva Airways Corporation
le 17 octobre 2008 DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un total de cinq vols aller-retour supplémentaires entre Taipei et...
528-A-2008 | Décision | 2008-10-17
Droit extrabilatéral - Pakistan International Airlines Corporation
le 17 octobre 2008 DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers...
526-A-2008 | Décision | 2008-10-17