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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 8061-8070 sur 30623 décisions.
650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 31 décembre 2010 DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
528-A-2010 | Décision | 2010-12-31
Modification aux décisions nos 346‑A‑2010, 320‑A‑2010, 319‑A‑2010, 250‑A‑2010, 231‑A‑2010, 218‑A‑2010, 200‑A‑2010, 531‑A‑2009, 499‑A‑2009, 454‑A‑2009, 178‑A‑2009, 122‑A‑2009, 550‑A‑2008 - Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air, et au nom de divers partenaires internationaux à codes partagés
le 31 décembre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air, et au nom de divers partenaires internationaux à codes partagés...
529-A-2010 | Décision | 2010-12-31
Service intérieur - The Owen Sound Transportation Company, Limited
le 30 décembre 2010 DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210...
527-A-2010 | Décision | 2010-12-30
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation
le 30 décembre 2010 DEMANDE présentée par Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/D171-2 Landmark...
2010-A-664 | Arrêté | 2010-12-30
Exemption de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada - Bearskin Lake Air Service Ltd.
le 30 décembre 2010 DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Références nos M4210/B19-1M4210/B19-2 Bearskin Lake Air Service Ltd. (Bearskin Lake) a...
2010-A-665 | Arrêté | 2010-12-30
Service international à la demande - Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation
le 30 décembre 2010 DEMANDE présentée par Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/D171-2...
526-A-2010 | Décision | 2010-12-30
Service international régulier - I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Canada et le Commonwealth des Bahamas
le 30 décembre 2010 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/I97-4-4 I.M.P. Group...
525-A-2010 | Décision | 2010-12-30
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta Icelandic
le 29 décembre 2010 DEMANDE présentée par Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta Icelandic en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/A980-2M5000/A980...
2010-A-663 | Arrêté | 2010-12-29
Levée de suspension - CC Helicopters Ltd.
le 24 décembre 2010 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060083 de CC Helicopters Ltd. - Arrêté no 2010‑A‑647. Référence no M4210/C598-1 Dans son arrêté no 2010-A-647, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-662 | Arrêté | 2010-12-24
Niagara Air Tours Ltd. - Service intérieur - licences nos 962211 et 967038
le 24 décembre 2010 DEMANDE présentée par Niagara Air Tours Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962211 et 967038. Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2 Niagara Air Tours Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée est également...
522-A-2010 | Décision | 2010-12-24