Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 12041-12050 sur 12301 décisions.
Suspension - Nahanni Air Services Ltd.
le 12 février 1990 RELATIF à la licence n° 882929 - Nahanni Air Services Ltd. Référence n° M4895-N1-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882929, Nahanni Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) par aéronefs à...
1990-A-55 | Arrêté | 1990-02-12
Annulation de la décision n° 458-A-1988 de l'ONT - Little Churchill Air Service Ltd.
le 8 février 1990 RELATIF à la décision n° 458-A-1988 du 29 novembre 1988 - Little Churchill Air Service Ltd. Référence n° M4205-L58-4 ATTENDU que par la décision n° 458-A-1988 du 29 novembre 1988, Little Churchill Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1990-A-50 | Arrêté | 1990-02-08
Annulation - Mid Pacific Airlines, Inc.
le 8 février 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Mid Pacific Airlines, Inc. - Licence n° 881398. Référence n° M4895-M51-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881398, Mid Pacific Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-51 | Arrêté | 1990-02-08
Annulation - Alan Emerson s/n Emerson Aviation
le 8 février 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Alan Emerson faisant affaires sous la raison sociale d'Emerson Aviation - Licence n° 880423. Référence n° M4895-E84-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880423, Alan Emerson faisant affaires...
1990-A-52 | Arrêté | 1990-02-08
Annulation de la décision n° 147-A-1988 de l'ONT - Stony-Air Ltd.
le 6 février 1990 RELATIF à la décision n° 147-A-1988 du 8 juin 1988 - Stony-Air Ltd. Référence n° 2-S943-1 ATTENDU que par la décision n° 147-A-1988 du 8 juin 1988, Stony-Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-47 | Arrêté | 1990-02-06
Annulation de la décision n° 150-A-1988 de l'ONT - Pacific Air Express Ltd.
le 6 février 1990 RELATIF à la décision n° 150-A-1988 du 25 juillet 1988 - Emmanuel J. Samaras qui se propose de constituer une société sous le nom de Pacific Air Express Ltd. Référence n° 2-P480-1 ATTENDU que par la décision n° 150-A-1988 du 25 juillet 1988, Emmanuel J. Samaras qui se propose...
1990-A-48 | Arrêté | 1990-02-06
Suspension - Port Elgin Flying Club Inc.
le 5 février 1990 RELATIF à la licence n° 883374 - Port Elgin Flying Club Inc. Référence n° M4205-P71-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883374, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU que la licenciée ne détient pas un...
1990-A-44 | Arrêté | 1990-02-05
Annulation - Murray William Nielsen & Neal Rickey Ashdown s/n Nielsen & Ashdown Air Services
le 5 février 1990 RELATIF aux licences nos 883307 et 883308 - Murray William Nielsen & Neal Rickey Ashdown exerçant leur activité sous le nom de Nielsen & Ashdown Air Services. Références nos M4205-N27-4M4205-N27-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883307, Murray William Nielsen...
1990-A-45 | Arrêté | 1990-02-05
Annulation - K-Airways, Inc.
le 26 janvier 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par K-Airways, Inc. - Licence n° 881404. Référence n° M4895-K1-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881404, K-Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-30 | Arrêté | 1990-01-26
Annulation - Professional Aviation Services, Inc.
le 26 janvier 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Professional Aviation Services, Inc. - Licence n° 881507. Référence n° M4895-P86-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881507, Professional Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-31 | Arrêté | 1990-01-26