Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 25 décisions.
le 19 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air - Licence no 880316.
Référence no M4205-P140-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880316, Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1991-A-199 | Arrêté | 1991-04-19
le 17 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air - Licences nos 883255,...
1991-A-195 | Arrêté | 1991-04-17
le 15 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interstate Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Interstate Air - Licences nos 880437,...
1991-A-191 | Arrêté | 1991-04-15
le 11 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Brockville Flying Club exerçant son activité sous le nom de Thousand Islands Air Charter Service -...
1991-A-185 | Arrêté | 1991-04-11
le 9 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Air Services Ltd. - Licences nos 883277, 883278 et 883279.
Références nos M4205/C17-4-1M4895/...
1991-A-182 | Arrêté | 1991-04-09
le 5 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Air Ontario Inc. - Licence no 883031.
Référence no M4205/A128-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883031, Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1991-A-175 | Arrêté | 1991-04-05
le 5 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licence no 890017.
Référence no M4205/A446-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890017, Ross River...
1991-A-176 | Arrêté | 1991-04-05
le 5 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Eagle Airlines - Licence no 900227.
Référence no M4205-C257-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900227, Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son...
1991-A-177 | Arrêté | 1991-04-05
le 4 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviair Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 882597 et 882598.
Références nos M4205-A242-4M4895-A242-4
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-172 | Arrêté | 1991-04-04
le 4 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Empire Air Service, Inc. - Licence no 881635.
Référence no M4895-E79-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881635, Empire Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-173 | Arrêté | 1991-04-04