Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 53 décisions.
le 31 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de faire abréger le délai de préavis énoncé au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A769-1
DEMANDE ET CADRE LÉGISLATIF
Le 26 mars 2009, Air Creebec Inc. (licenciée...
2009-A-147 | Arrêté | 2009-03-31
le 30 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Nova Scotia Department of Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du...
2009-AGR-142 | Arrêté | 2009-03-30
le 30 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Drummondville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2009-AGR-145 | Arrêté | 2009-03-30
le 30 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Casimir conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2009-AGR-144 | Arrêté | 2009-03-30
le 30 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2009-AGR-143 | Arrêté | 2009-03-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-194
le 30 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LR Services, Inc. - Licence no 967705.
Référence no M4211/L159-2
Conformément à la licence no 967705, LR Services, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-146 | Arrêté | 2009-03-30
le 30 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Nova Scotia Department of Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du...
2009-AGR-141 | Arrêté | 2009-03-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-171
le 26 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atkin Air, LLC - Licence no 060055.
Référence no M4211/A1039-2
Conformément à la licence no 060055, Atkin Air, LLC (licenciée) est autorisée à...
2009-A-140 | Arrêté | 2009-03-26
le 23 mars 2009
RELATIF à une demande présentée par ASI Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1089-2
ASI Air Charter, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office...
2009-A-139 | Arrêté | 2009-03-23
le 20 mars 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 990045 imposée par l'arrêté no 2009-A-134 du 19 mars 2009 - 578471 B.C. Ltd.
Référence no M4210/F196-1
Aux termes de la licence no 990045, 578471 B.C. Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
2009-A-138 | Arrêté | 2009-03-20