Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2013 64 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 93 Apply 2011 filter
- 2010 152 Apply 2010 filter
- 2009 102 Apply 2009 filter
- 2008 83 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 118 Apply 2006 filter
- 2005 86 Apply 2005 filter
- 2004 86 Apply 2004 filter
- 2003 181 Apply 2003 filter
- 2002 60 Apply 2002 filter
- 2001 94 Apply 2001 filter
- 2000 111 Apply 2000 filter
- 1999 108 Apply 1999 filter
- 1998 127 Apply 1998 filter
- 1997 16 Apply 1997 filter
Affichage 1511-1520 sur 1768 décisions.
Un erratum a été émis le 3 février 2000
le 27 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Sainte-Foy conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2000-AGR-23 | Arrêté | 2000-01-27
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de West St. Paul conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2000-AGR-10 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-9 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de North Norfolk conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2000-AGR-11 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-12 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District régional de Vancouver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
2000-AGR-14 | Arrêté | 2000-01-14
Le 14 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une lettre de la compagnie de chemin de fer en date du 7 décembre 1999 à laquelle était jointe une copie de l'entente qu'elle a conclue avec la Municipalité d'Oro-Medonte, relativement aux travaux visés dans l'...
2000-AGR-13 | Arrêté | 2000-01-14
le 16 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Affaires indiennes et du Nord Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-617 | Arrêté | 1999-12-16
le 16 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de Rosser conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-616 | Arrêté | 1999-12-16
le 16 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-618 | Arrêté | 1999-12-16