Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 106 décisions.
le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [ci-après Royal Jordanian], en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la...
570-A-2004 | Décision | 2004-10-26
le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles temporaires afin de desservir trois fois par semaine Santiago, Chili comme point au-delà de...
568-A-2004 | Décision | 2004-10-26
le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles lui permettant, dans le cadre de l'exploitation d'un vol international...
569-A-2004 | Décision | 2004-10-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-464
le 25 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medcenter One Health Systems, Inc. - Licence no 000121.
Référence no M4211/M251-2
Aux termes de la licence no 000121, Medcenter One Health Systems...
2004-A-449 | Arrêté | 2004-10-25
le 25 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Scandinavian Airlines System d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/S30-1
Par la décision no LET-A-80-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-447 | Arrêté | 2004-10-25
le 25 octobre 2004
RELATIF aux dispositions du tarif international de Kuwait Airways Corporation concernant le remboursement de billets achetés pour remplacer des billets perdus.
Référence no M4110/K53-1
À la suite d'une enquête relative à une plainte contre Kuwait Airways Corporation (ci-après...
2004-A-448 | Arrêté | 2004-10-25
le 25 octobre 2004
DEMANDE présentée par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en son nom et au nom de American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
565-A-2004 | Décision | 2004-10-25
Suivi - décision no 593-AT-A-2006
le 22 octobre 2004
DEMANDE présentée par Margaret Combdon en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, c. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées à l'Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto alors qu'...
560-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-22
le 22 octobre 2004
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
561-A-2004 | Décision | 2004-10-22
le 22 octobre 2004
RELATIVE à une plainte présentée par Ralph Reichert portant sur le prix de 399,11 $ appliqué par Air Canada et sur la gamme de prix offerte par le transporteur, le ou vers le 10 juillet 2000, pour un voyage entre Toronto et Thunder Bay (Ontario) dont le départ de Toronto était...
562-P-A-2004 | Décision | 2004-10-22