Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 31-40 sur 61 décisions.
Suivi - décision no 82-AT-R-2005
Suivi - décision no 473-AT-R-2004
le 28 août 2002
RELATIVE à la demande déposée auprès de l'Office national des transports par Jean Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant « Les Kamikazes »), conformément au paragraphe 63.3(1) de...
479-AT-R-2002 | Décision | 2002-08-28
Dans une lettre du 16 août 2002, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a déposé une demande pour, entre autres choses, obtenir une injonction provisoire afin d'empêcher VIA Rail Canada Inc. (VIA) de changer ou de modifier davantage les trains Renaissance, ou de conclure des contrats pour...
LET-AT-R-235-2002 | Lettre-décision | 2002-08-20
Conformément à la décision no LET-AT-R-200-2002 du 22 juillet 2002, VIA Rail Canada Inc. (VIA) devait confirmer l'exactitude de certaines mesures des toilettes de la «suite accessible». Dans une lettre du 29 juillet 2002, VIA informait l'Office des transports du Canada (l'Office) que ces mesures...
LET-AT-R-232-2002 | Lettre-décision | 2002-08-14
le 19 mars 2002
DEMANDE présentée par Peter Tonge en vertu du paragraphe 172(1) de laLoi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les déclarations faites par un employé de VIA Rail Canada Inc. au sujet du droit à l'autodétermination et de l'exigence d'avoir un accompagnateur...
125-AT-R-2002 | Décision | 2002-03-19
Par lettre du 30 janvier 2002, reçue le 31 janvier 2002, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a déposé son mémoire, en plus d'annexes à suivre, en réponse à la décision no LET-AT-R-11-2002 du 16 janvier 2002 de l'Office des transports du Canada (Office). Bien que ce mémoire ait été...
LET-AT-R-36-2002 | Lettre-décision | 2002-02-01
le 28 janvier 2002
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'un ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) à sept...
47-AT-R-2002 | Décision | 2002-01-28
Dans sa décision no LET-AT-R-5-2002 du 8 janvier 2002, l'Office des transports du Canada (l'Office) a indiqué qu'il donnerait des directives établissant le calendrier de dépôt de tout autre mémoire du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) et de VIA Rail Canada Inc. (VIA) et précisant si l'...
LET-AT-R-11-2002 | Lettre-décision | 2002-01-16
Dans une lettre du 15 novembre 2001, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a fait parvenir 45 demandes de renseignements à VIA Rail Canada Inc. (VIA), dont il a envoyé une copie à l'Office des transports du Canada (l'Office). Dans une lettre datée du 30 novembre suivant, VIA a présenté...
LET-AT-R-5-2002 | Lettre-décision | 2002-01-08
le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Transportation Action Now relativement aux voitures Nightstock de VIA dont se servira GO Transit.
Référence no U3570/01-65
Le 27 juin 2001, Transportation Action Now Inc. (ci-après TAN) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
540-AT-R-2001 | Décision | 2001-10-24
Dans sa décision LET-AT-R-278-2001 du 13 juin 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office) a exigé que VIA Rail Canada Inc. (VIA) réagisse à la décision LET-AT-R-261-2001 prise par l'Office en date du 31 mai 2001 et aux questions soulevées dans la présentation du Conseil des Canadiens avec...
LET-AT-R-304-2001 | Lettre-décision | 2001-06-29