Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 46 décisions.
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962501, 965009 et 967218.
Références nos M4210/A224-1M4210/A224-3M4210/A224-2
Nos 020048020050020049 au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
41-A-2002 | Décision | 2002-01-25
Service intérieur - Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. s/n bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air
Avec l'arrêté no. 2002-A-42
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
42-A-2002 | Décision | 2002-01-25
le 24 janvier 2002
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation extra-bilatérale lui permettant de substituer Stansted, Royaume-Uni à Prestwick, Royaume-Uni...
40-A-2002 | Décision | 2002-01-24
le 24 janvier 2002
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services en provenance et à destination de Toronto (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) et...
39-A-2002 | Décision | 2002-01-24
le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
No 020034 au rôle
Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
36-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue de suspendre la licence no 000189.
Référence no M4211/D120-3
No 011384 au rôle
Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (ci-après...
35-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par AC Aviation Services, LLC de Oxford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
34-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 22 janvier 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par AeroGenesis Aviation, Inc. - Licence no 967313.
Référence no M4211/A691-1
No 020020 au rôle
Aux termes de la licence no 967313, AeroGenesis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
33-A-2002 | Décision | 2002-01-22
le 22 janvier 2002
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Osoyoos Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/077-1M4210/077-2
Nos 020036020037 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
31-A-2002 | Décision | 2002-01-22
le 22 janvier 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par Philippine Airlines Inc. à l'égard de services de transport entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (Vancouver et San Francisco).
Dossiers nos M4110/A74-6M4110/P159-6
PLAINTE
Le 7 août...
32-A-2002 | Décision | 2002-01-22