Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 43 décisions.
le16 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
180-A-2011 | Décision | 2011-05-16
le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Northsky Aviation Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080088.
Référence no M4210/N302-1
Dans son arrêté no 2011-A-120, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
179-A-2011 | Décision | 2011-05-13
le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air en vue de suspendre la licence no 100009.
Référence no M4210/C648-1
Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à...
177-A-2011 | Décision | 2011-05-13
le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Eagle Helicopters, Inc. en vue d'annuler la licence no 961049.
Référence no M4211/E329-2
Eagle Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre...
178-A-2011 | Décision | 2011-05-13
le 12 mai 2011
DEMANDE déposée par Atlas Air, Inc. en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A583-2
Atlas Air, Inc. (Atlas Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation de transporter...
175-A-2011 | Décision | 2011-05-12
le 12 mai 2011
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters (97) Ltd. en vue de rétablir la licence no 010134.
Référence no 4210/W254-1
Dans sa décision no 461-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
176-A-2011 | Décision | 2011-05-12
le 12 mai 2011
DEMANDE présentée par Aéro‑Photo (1961) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1137-2
Aéro‑Photo (1961) Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
174-A-2011 | Décision | 2011-05-12
le 12 mai 2011
DEMANDE présentée par Labrador-Grenfell Regional Intergrated Health Authority exerçant son activité sous le nom de Grenfell Regional Health Services Board en vue de suspendre les licences nos 962299 et 020146.
Références nos M4210/G204-1M4210/G204-2
Labrador-Grenfell Regional...
173-A-2011 | Décision | 2011-05-12
le 11 mai 2011
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre la licence no 962356.
Référence no M4210/S43-1
Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air (...
172-A-2011 | Décision | 2011-05-11
le 10 mai 2011
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 100124.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits...
170-A-2011 | Décision | 2011-05-10