Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 477 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre...
405-A-2013 | Décision | 2013-10-23
Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (Saudi Arabian Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 030092.
Saudi Arabian Airlines est...
402-A-2013 | Décision | 2013-10-22
Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre l’Arabie saoudite et le Canada suivant l’Accord entre le...
401-A-2013 | Décision | 2013-10-22
INTRODUCTION
[1] John Glencross a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 7 juin 2013 contre Air Canada concernant le refus de le transporter en raison de son comportement jugé turbulent et le défaut de lui verser une indemnisation pour la perte de ses...
404-C-A-2013 | Décision | 2013-10-22
Wind River Air Ltd.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
403-A-2013 | Décision | 2013-10-22
Express Aviation Services, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
400-A-2013 | Décision | 2013-10-17
DEMANDE
Algoma Corporation a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « RIO DAUPHIN », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 12 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de...
397-W-2013 | Décision | 2013-10-17
Dans sa décision no 381-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Vitesse Charter Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Vitesse Corporation et de Vitesse (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’...
396-A-2013 | Décision | 2013-10-17
DEMANDE
[1] Chevron Canada Ltd. (Chevron) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TROMS CAPELLA », un navire de ravitaillement canadien non dédouané, afin de soutenir les activités de forage d’un seul puits d’...
399-W-2013 | Décision | 2013-10-17
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service - suspension de licence
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
398-A-2013 | Décision | 2013-10-17