Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
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- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 25251-25260 sur 25655 décisions.
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Dietmar Zschogner et Karl Hoffman qui se proposent d'exercer leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Lady Grey Lake Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 4 (...
369-A-1988 | Décision | 1988-10-04
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Versatile Air Services Limited en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 3084/80(H) et A.T.C. 2417/75(H) pour 18 mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Références nos 2-V79-1A-6A
N 88418 au rôle
Versatile Air Services Limited (ci-...
371-A-1988 | Décision | 1988-10-04
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Antoine Zacheus Roberts exerçant son activité sous la dénomination de Roberts Air Service en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3104/80(C) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence n 2-R293-1A
N 88496 au rôle
Antoine...
372-A-1988 | Décision | 1988-10-04
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 1153/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n...
374-A-1988 | Décision | 1988-10-04
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Entreprises Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Enterprises Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 356/65(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-J228-5A
N 88386 au...
373-A-1988 | Décision | 1988-10-04
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Northern Manitoba Outfitters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Berens River, Poplar River, Bloodvein et St. Andrews (...
375-A-1988 | Décision | 1988-10-04
Le 30 septembre 1988
RELATIVE à la décision n 9802 du 23 mai 1986 - Lab Sports Fish Limited.
Référence n 2-L408-1
Par la décision n 9802 du 23 mai 1986, Lab Sports Fish Limited était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) pour le transport des clients...
364-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par Boivair Aviation, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Montréal (Québec).
DÉCISION :...
363-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue de modifier la licence n A.T.C. 3293/81(C) en y remplaçant la base d'exploitation à l'aéroport de St. Andrews (Manitoba) par Winnipeg (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-C642-1A
No 88346 au rôle...
366-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Sherbrooke (Québec).
DÉCISION :...
368-A-1988 | Décision | 1988-09-30