Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 24931-24940 sur 34472 décisions.
Annulation - 967004 Ontario Limited s/n BTA Aviation
le 28 février 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation - Licences nos 920363 et 920398. Référence no M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1...
1995-A-66 | Arrêté | 1995-02-28
Reconstruction de 48e rue (CP) - Ville de Camrose
le 28 février 1995 RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd., au nom de la Ville de Camrose (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-69 | Arrêté | 1995-02-28
Modification à l'ordonnance no 102983 (CP) - Transport et Voirie de C.-B.
le 28 février 1995 RELATIF à l'ordonnance no 102983 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 novembre 1960, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à reconstruire et améliorer le passage inférieur existant permettant au chemin...
1995-R-70 | Arrêté | 1995-02-28
Annulation - Destinair Airlines Inc.
le 27 février 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Destinair Airlines Inc. - Licence no 930372. Référence no M4205/D79-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930372, Destinair Airlines Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU...
1995-A-62 | Arrêté | 1995-02-27
Déplacement d'une voie d'accès (CN) - Willow Creek no 26
le 27 février 1995 RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom du District municipal de Willow Creek no 26, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins...
1995-R-64 | Arrêté | 1995-02-27
Annulation - Les Services Aériens Perfecair Inc. s/n Perfecair
le 27 février 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Services Aériens Perfecair Inc. exerçant son activité sous le nom de Perfecair - Licences nos...
1995-A-63 | Arrêté | 1995-02-27
Reconstruction passage supérieur (CP) - Ville de Toronto
le 27 février 1995 RELATIF à une demande présentée par R.E. Winter & Associates Ltd., au nom de la Municipalité métropolitaine de Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue...
1995-R-65 | Arrêté | 1995-02-27
Annulation - W.Z., Inc.
le 27 février 1995 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par W.Z., Inc. - Licence no 930337. Référence no M4895/W156-4-1 No 950262 au rôle Aux termes de la licence no 930337, W.Z., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
100-A-1995 | Décision | 1995-02-27
Construction et entretien d'un croisement d'un câble à fibres optiques, CN, point milliaire 260,17 de la subdivision Wainwright
le 24 février 1995 DEMANDE présentée par la Ville d'Edmonton en vue d'obtenir : 1) un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, autorisant la ville d'Edmonton à construire et à entretenir le croisement d'un câble à fibres optiques sous l'emprise de...
93-R-1995 | Décision | 1995-02-24
Construction sentier Chris Gibson (CN) - Ville de Brampton
le 24 février 1995 RELATIF à une demande présentée par R.E. Winter & Associates Ltd., au nom de la Ville de Brampton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-60 | Arrêté | 1995-02-24