Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9261-9270 sur 34472 décisions.
le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
46-A-2007 | Décision | 2007-01-30
le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
49-A-2007 | Décision | 2007-01-30
le 29 janvier 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
44-W-2007 | Décision | 2007-01-29
le 29 janvier 2007
DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970158.
Référence no M4211/P267-2
Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
43-A-2007 | Décision | 2007-01-29
le 26 janvier 2007
DEMANDES présentées par Transaero Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre Moscou, Fédération de Russie et Montréal (Québec), Canada et Toronto (Ontario), Canada et d'exploiter également des services internationaux...
41-A-2007 | Décision | 2007-01-26
le 26 janvier 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020142 imposée par l'arrêté no 2007-A-2 du 4 janvier 2007 - Dakota-Jet, LLP.
Référence no M4211/D130-2
Aux termes de la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-30 | Arrêté | 2007-01-26
le 26 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care et Craig Air - Licences nos 972198 et 030070.
Références nos M4210/C582-1M4210/C582-2
Aux termes de la...
2007-A-28 | Arrêté | 2007-01-26
le 26 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways - Licences nos 961002 et 040128.
Références nos M4210/S359-1M4210/S359-2
Aux termes de la licence no...
2007-A-27 | Arrêté | 2007-01-26
le 26 janvier 2007
DEMANDE présentée par British Airways Plc, en son propre nom et au nom de Iberia Lineas Aéreas de Espana (Iberia, Air Lines of Spain) (ci-après Iberia), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
40-A-2007 | Décision | 2007-01-26
le 26 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par Hope Air exerçant son activité sous le nom de Vols d'espoir en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs), à l'égard de ses programmes d'aviation d'affaires et de pilotes bénévoles....
2007-A-29 | Arrêté | 2007-01-26