Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9541-9550 sur 34472 décisions.
le 1er novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Golden West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Platinum Air Charter - Licence no 030113.
Référence no M4211/P345-2
Aux termes de la licence no 030113, Golden West Airlines, Inc. exerçant...
2006-A-572 | Arrêté | 2006-11-01
le 1er novembre 2006
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'EVAS Air en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no...
606-A-2006 | Décision | 2006-11-01
le 1er novembre 2006
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'EVAS Air en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 972071.
Référence no M4210/E211-1
Exploits Valley...
605-A-2006 | Décision | 2006-11-01
le 1er novembre 2006
DEMANDE présentée par Paradigm Air Carriers, Inc. exerçant son activité sous le nom de Paradigm Air Operators, Inc. de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
607-A-2006 | Décision | 2006-11-01
le 31 octobre 2006
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom Starjet et/ou Starjet Airways en vue de suspendre la licence no 000014 en ce qui a trait au service intérieur (gros aéronefs), la licence no 000015 en ce qui a trait au service international...
599-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967787 imposée par l'arrêté no 2006-A-450 du 11 septembre 2006 - Duncan Aviation, Inc.
Référence no M4211/D34-2
Aux termes de la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-569 | Arrêté | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
DEMANDES présentées par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 000047 et un service international à...
600-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
DEMANDE présentée par CSX Transportation, Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97004-1 pour tenir compte d'un changement relatif à l'exploitation de son chemin de...
602-R-2006 | Décision | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
603-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 27 octobre 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESERSTERN », un pétrolier immatriculé de l'île de Man, afin de transporter quelque 10 500 mètres cubes de produits...
596-W-2006 | Décision | 2006-10-27