Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par L.J. Associates, Inc. de Blairsville (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
17-A-1990 | Décision | 1990-01-15
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Taft Air, Inc. de Raritan (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
16-A-1990 | Décision | 1990-01-15
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de modifier la licence n 880231 :
1) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E; et
2) en y supprimant les conditions nos 2...
19-A-1990 | Décision | 1990-01-15
Service international à la demande - Forward Industrial Equipment Inc. s/n Forward Aviation Services
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Forward Industrial Equipment Inc. exerçant son activité sous le nom de Forward Aviation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes...
20-A-1990 | Décision | 1990-01-15
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Meusair Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Saint John (Nouveau-Brunswick).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
18-A-1990 | Décision | 1990-01-15