Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 448 décisions.
En vertu des paragraphes 36(1) et 86(1), des articles 86.1 et 86.2 et du paragraphe 177(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada modifie le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (...
2012-A-430 | Arrêté | 2012-12-13
Dans son arrêté no 2012-A-369, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Daviation Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la...
2012-A-426 | Arrêté | 2012-12-12
Resource Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
2012-A-427 | Arrêté | 2012-12-12
Dans son arrêté no 2012-A-416, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de The Flightstar Corporation (licenciée).
L’Office a...
2012-A-425 | Arrêté | 2012-12-11
Dans son arrêté no 2012-A-392, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Commercial Aviation Enterprises, Inc. (licenciée).
L’...
2012-A-424 | Arrêté | 2012-12-11
Dans son arrêté no 2012-A-383, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Camden Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2012-A-423 | Arrêté | 2012-12-10
The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant...
2012-A-422 | Arrêté | 2012-12-10
Spanair, S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services internationaux réguliers conformément...
2012-A-421 | Arrêté | 2012-12-10
Dynamic Airways, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2012-A-420 | Arrêté | 2012-12-07
Le 30 novembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2012-AGR-418 | Arrêté | 2012-12-06