Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 44 décisions.
le 22 septembre 2003
RELATIF à une demande d'Air Canada visant la prolongation de l'imposition d'un supplément d'assurance internationale jusqu'au 31 décembre 2003.
Référence no M4210/A74-2
Par la décision no LET-A-409-2001 rendue par lettre le 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada...
2003-A-496 | Arrêté | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 020145 et 980079 imposée par l'arrêté no 2003-A-491 du 18 septembre 2003 - Signature Airways Ltd.
Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2
Aux termes de la licence no 020145, Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-498 | Arrêté | 2003-09-22
le 19 septembre 2003
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par Canadian Western Airlines Inc. sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada.
Référence no M4210/C522-2
Canadian Western Airlines Inc. (ci-après Canadian Western...
2003-A-495 | Arrêté | 2003-09-19
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société d'Exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib - Licence no 020050.
Référence no M4212/A932-2
Aux termes de la licence no 020050, Société d'Exploitation AOM Air Liberté...
2003-A-487 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primac Courier Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Primac Air - Licence no 970154.
Référence no M4211/P268-2
Aux termes de la licence no 970154, Primac Courier Inc. faisant affaires sous la raison...
2003-A-488 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air - Licences nos 980010 et 980011.
Références nos M4210/S411-1M4210/S411-2
Aux termes de la licence no 980010,...
2003-A-489 | Arrêté | 2003-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-498
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Signature Airways Ltd. - Licences nos 020145 et 980079.
Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2
Aux termes de la...
2003-A-491 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par UltraAir, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U75-2
UltraAir, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2003-A-490 | Arrêté | 2003-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-535
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways - Licence no 961050.
Référence no M4211/C426-2
Aux termes de...
2003-A-493 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 020067 imposée par l'arrêté no 2003-A-470 du 10 septembre 2003 - Pavco Inc.
Référence no M4211/P312-2
Aux termes de la licence no 020067, Pavco Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-492 | Arrêté | 2003-09-18