Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 104 décisions.
le 8 février 2005
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de...
64-A-2005 | Décision | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par Continental Airlines Inc. pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/C191-1M4110/K31-6M4110/N79-6
CONTEXTE
Au cours d'une enquête...
2005-A-61 | Arrêté | 2005-02-08
le 7 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Strait Flying Inc. - Licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1
Aux termes de la licence no 962107, Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2005-A-56 | Arrêté | 2005-02-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 559-A-2005
le 7 février 2005
DEMANDE présentée par Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
Dave Miller exerçant son activité sous le nom de...
60-A-2005 | Décision | 2005-02-07
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Hawkeye Charter Service, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
58-A-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Beaver Air Services Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, BASLP Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services Limited Partnership en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la...
2005-A-55 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aircraft Charter Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Air Services - Licence no 977366.
Référence no M4211/B263-2
Aux termes de la licence no 977366, Aircraft Charter Group, Inc. exerçant...
2005-A-52 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 977334.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-53 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par D & K Aviation, Inc. - Licence no 990134.
Référence no M4211/D115-2
Aux termes de la licence no 990134, D & K Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-54 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses...
2005-A-51 | Arrêté | 2005-02-04