Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 1179 décisions.
le 28 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977120 imposée par l'arrêté no 2005-A-639 du 21 novembre 2005 - Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc.
Référence no M4211/S366-2
Aux termes de la licence no 977120, Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (ci-après la...
2005-A-698 | Arrêté | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par Aero Industries, Incorporated en vue d'annuler la licence no 967318.
Référence no M4211/37-2
Aero Industries, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
754-A-2005 | Décision | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel et de Hamilton dans le cadre de vols à...
750-A-2005 | Décision | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Transport International Limited Liability Company en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de...
752-A-2005 | Décision | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël ou d'en faire l'...
2005-A-697 | Arrêté | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à...
751-A-2005 | Décision | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le...
753-A-2005 | Décision | 2005-12-28
le 23 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Cree Lake Air Inc. - Licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arr té no...
2005-A-695 | Arrêté | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
RELATIF une demande présentée par Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de STA Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S550-2...
2005-A-696 | Arrêté | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Niagara Falls Scenic Tours Inc. - Licence no 040068.
Référence no M4210/N275-1
Aux termes de la licence no 040068, Niagara Falls Scenic Tours Inc. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-693 | Arrêté | 2005-12-23