Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 96 décisions.
le 28 juin 2005
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21136 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
405-R-2005 | Décision | 2005-06-28
le 28 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00295 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 25 novembre 1986,...
406-R-2005 | Décision | 2005-06-28
le 23 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1985-00090 du Comité des transports par chemin de fer, Division de l'Ouest, en date du 3 mai 1985 et l'...
392-R-2005 | Décision | 2005-06-23
le 23 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 114721 de la Commission des transports du Canada en date du 16 juin 1964, afin de tenir compte d'un...
395-R-2005 | Décision | 2005-06-23
Un erratum a été émis le 27 juin 2007
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28967 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
376-R-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de York en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office détermine la répartition des coûts de la reconstruction du saut-de-mouton de l'avenue Warden, au point milliaire 14,80 de...
380-R-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par le Chemin de fer Baie des Chaleurs (une division de Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc.) en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no 110858 de la Commission des transports du...
375-R-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-R-508 de l'Office national des transports du Canada en date du 8 octobre 1991, afin de tenir compte d'un...
377-R-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-29551 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 4...
378-R-2005 | Décision | 2005-06-17
le 16 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 121068 de la Commission des transports du Canada en date du 13 juin 1966, afin de tenir compte d'un changement d...
372-R-2005 | Décision | 2005-06-16