Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Il s'agit du premier examen exhaustif du coût des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires depuis 2011. Ce coût est utilisé dans le cadre de la méthode d'établissement du coût du capital, ce qui oriente ensuite diverses déterminations liées aux compagnies de chemin de...
R-2019-229 | Détermination | 2019-11-29
RÉSUMÉ
[1] Voici la détermination, par l'Office, des prix d'interconnexion réglementés de 2020, en vertu de la partie III, section IV de la LTC. Cette détermination prend appui sur la méthodologie décrite dans la détermination no R‑2018‑254 (détermination des prix d'interconnexion de 2019) et...
R-2019-230 | Détermination | 2019-11-29
RÉSUMÉ
[1] Le 5 avril 2019, CP a déposé une demande (demande du 5 avril) pour que son IPCAV soit ajusté, conformément à l’alinéa 151(4)c) de la LTC, afin de tenir compte des coûts qu’elle a supportés pour l’entretien des wagons-trémies qu’elle a obtenus auprès de ses filiales...
R-2019-221 | Détermination | 2019-11-26
RÉSUMÉ
[1] Le 1er mars 2018, CP a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 27 et du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) et de l’article 16 de la Loi sur la...
77-R-2019 | Décision | 2019-11-05