Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) - David J. Husby qui se propose de constituer une société sous le nom de Peregrine Air Charters Ltd.
le 18 mai 1988 DEMANDE présentée par David J. Husby qui se propose de constituer une société sous le nom de Peregrine Air Charters Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure...
69-A-1988 | Décision | 1988-05-18
Exemption - 160900 Canada inc.
le 18 mai 1988 RELATIF au projet d'acquisition, par 160900 Canada inc., de toutes les actions de Les Entreprises voyageur Limitée, 146831 Canada inc. et d'une participation minoritaire dans la Société de transport Maritime Ace inc., Atlantic Searoute Limited (Partnership) et Compagnie de...
1988-W-421 | Arrêté | 1988-05-18
Exemption - Fednav Limited
le 18 mai 1988 RELATIF au projet d'acquisition par Le groupe CSL inc. de ses propres actions détenues par Fednav Limited. RELATIF à la demande présentée par l'acquéreur en vue d'être soustrait à l'application de la Partie VII de la Loi de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, conformément au...
1988-W-420 | Arrêté | 1988-05-18
Exemption - Voyageur Colonial Limited
le 18 mai 1988 RELATIF au projet d'acquisition par Voyageur Colonial Limited du Groupe CSL inc., d'actions de C.F. Kingsway inc. RELATIF à la demande déposée par l'acquéreur en vue d'être soustrait à l'application de la Partie VII de la Loi de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, en vertu du...
1988-MV-422 | Décision | 1988-05-18
Services aériennes commerciaux de les classes 9-2 et 9-3 (international régulier entre points déterminés) - Air Niagara Express Inc. et Skycharter Limited
le 17 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-2 (international régulier entre points déterminés) afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et Atlantic City (New Jersey), États-Unis d'Amérique. DÉCISION :...
85-A-1988 | Décision | 1988-05-17
Transfert proposé de l'autorisation d'utiliser des aéronefs - Dawn Air Ltd. à Pinehouse Airways Ltd.
le 17 mai 1988 AVIS de transfert proposé de l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe C prévue à la licence n A.T.C. 3552/83(C), de Dawn Air Ltd. à Pinehouse Airways Ltd. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Référence n 2-D260-1A N 10824WD au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3552/83(C...
93-A-1988 | Décision | 1988-05-17
Les ordonnances nos 77028 et 83867 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-8468 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogés
le 17 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 77028 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 juillet 1951, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de plates-formes de déchargement, de canalisations, d'un bâtiment...
1988-R-385 | Arrêté | 1988-05-17
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 17 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 4 janvier 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 45e rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,73 de l'embranchement Airport prenant...
1988-R-401 | Arrêté | 1988-05-17
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 17 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 13 octobre 1984 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Dundas est, dans la ville de Toronto, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,19 de l'embranchement Colgate prenant naissance...
1988-R-400 | Arrêté | 1988-05-17
Construction d'une voie de raccordement entre sa voie ferrée et la voie ferrée de la GO Transit à Durham Junction - CN
le 16 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 193 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie de raccordement...
1988-R-449 | Arrêté | 1988-05-16