Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6821-6830 sur 6854 décisions.
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la N.W. Clayton Company Limited, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, de construire un passage de ferme au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de...
1988-R-45 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Millhaven au point milliaire 189,5 de la subdivision Kingston, dans le canton...
1988-R-38 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière English, au point milliaire 94,6 de la subdivision Graham, près de Quorn, dans...
1988-R-37 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau McVicar's, au point milliaire 128,1 de la subdivision Nipigon, à Thunder Bay, dans la province de l'...
1988-R-36 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF au remplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont à chevalet de bois sur pilotis par des ponceaux et du remblai au-dessus du cours d'eau, au point milliaire 52,30 de la subdivision Turtleford,...
1988-R-19 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont franchissant le ruisseau Boggy, au point milliaire 70,70 de la subdivision Margo, dans le quart sud-ouest de la section 8, canton 35, rang...
1988-R-64 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont franchissant le ruisseau Alkali, au point milliaire 221,40 de la subdivision Watrous, dans le quart nord-est de la section 6, canton 36,...
1988-R-60 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin public, dans le village d'Uhthoff, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 0,28 de l'embranchement Limestone prenant...
1988-R-48 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 23, près de Kirkcaldy, dans la province de l'Alberta, au point milliaire 45,30 de la subdivision Aldersyde.
Référence n° 9355.37
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-30 | Arrêté | 1988-02-15
le 4 février 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Hay Lake au point milliaire 88,0 de la subdivision Kaministiquia, près de Carlstadt, canton de Upsala,...
1988-R-17 | Arrêté | 1988-02-04