Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 601-610 sur 616 décisions.
Unijet - licence internationale à la demande
Unijet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada. L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables...
7-A-2016 | Décision | 2016-01-18
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Qatar en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
8-A-2016 | Décision | 2016-01-18
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : le Bahreïn, l’Égypte, l’Inde, la Jordanie, le...
9-A-2016 | Décision | 2016-01-18
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia, en son nom, au nom de Shuttle America Corporation; de SkyWest Airlines, Inc.; d’ExpressJet Airlines, Inc.; de Republic Airline Inc.; de GoJet Airlines LLC; Trans States Airlines, LLC; de Mesa Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entre autres, United Express, et au nom de Compañia Panameña de Aviacion, S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
United, en son nom, au nom de United Express et au nom de Copa Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Copa Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Panama et le Canada en vendant des services de transport en son...
10-A-2016 | Décision | 2016-01-18
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Koweït en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
11-A-2016 | Décision | 2016-01-18
Chartaire, Inc. - annulation de licence
Dans son arrêté no 2015-A-89, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Chartaire, Inc. (licenciée). La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence. Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 75(2)b) de la...
6-A-2016 | Décision | 2016-01-14
JS Ventures, L.L.C. - suspension de licence
JS Ventures, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond plus à...
2016-A-4 | Arrêté | 2016-01-12
Maine Aviation Management, Inc. - suspension de licence
Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne...
2016-A-3 | Arrêté | 2016-01-12
Nemanja Babic et Mariya Bugrova contre Sunwing Airlines Inc. - plainte des consommateurs
INTRODUCTION [1] Jelena Cvijic a déposé une demande, au nom de son fils, Nemanja Babic, et de Mariya Bugrova (demandeurs), auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing au sujet du refus de Sunwing de leur émettre des cartes d’embarquement pour le vol no WG324 entre...
5-C-A-2016 | Décision | 2016-01-12
Airbus Transport International snc - suspension de licence
Airbus Transport International snc (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada. La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
2016-A-2 | Arrêté | 2016-01-11