Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-44 sur 44 décisions.
le 3 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Corporation Municipale de Landrienne (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie...
1995-R-417 | Arrêté | 1995-10-03
le 2 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par North of Sixty Flying Services Inc. - Licence no 930239.
Référence no M4205/N169-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930239, North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée)...
1995-A-413 | Arrêté | 1995-10-02
le 2 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom de Perry Lake Wilderness Lodge - Licences nos 883049 et 883050.
Références nos M4205/P51-4-2M4205/P51-5-1
ATTENDU qu'...
1995-A-415 | Arrêté | 1995-10-02
le 2 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chinchaga Helicopters Inc. - Licence no 940315.
Référence no M4205/C365-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940315, Chinchaga Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1995-A-414 | Arrêté | 1995-10-02