Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 6 décembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Corman Park no 344 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/708-186.14R8050/708-182.98
Le 25...
2010-AGR-615 | Arrêté | 2010-12-06
le 1er décembre 2010
ENTENTE entre le Chemin de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) Inc. et la Municipalité de Dixville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/653-20.28
Le 5 novembre 2010, l'Office des...
2010-AGR-608 | Arrêté | 2010-12-01
le 1er décembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Red Deer conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/350-S02.48
Le 15 septembre 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-612 | Arrêté | 2010-12-01
le 1er décembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Quinte Ouest conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/495-235.81R8050/016-106.47
Le 27 avril 2010, l'Office...
2010-AGR-609 | Arrêté | 2010-12-01