Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 89 décisions.
le 8 août 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
1990-R-422 | Arrêté | 1990-08-08
le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Parsons Airways Northern Limited -Licences nos 882588, 882591 et 882592.
Références nos M4205-P27-4-...
1990-A-407 | Arrêté | 1990-08-06
le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Somerset Aviation Corp. - Licence n° 890176.
Référence n° M4895-S234-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890176, Somerset Aviation Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-408 | Arrêté | 1990-08-06
le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur par Page Flight Services Ltd. - Licences nos 882089, 882090 et 882091.
Références nos M4205-P16-4M4205-P16-3M4205...
1990-A-409 | Arrêté | 1990-08-06
le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880209.
Référence n° M4895-T27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880209, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la...
1990-A-410 | Arrêté | 1990-08-06
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Medivac, Inc. - Licence n° 881340.
Référence n° M4895-M35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881340, Medivac, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-386 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Air division de Griffith Aviation, Inc. -Licence n° 881242.
Référence n° M4895-G54-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881242, Jet Air division de Griffith Aviation, Inc. (...
1990-A-387 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Panther Aviation, Inc. - Licence n° 881722.
Référence n° M4895-P103-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881722, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-385 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Florida Express, Inc. - Licence n° 881215.
Référence n° M4895-F39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881215, Florida Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-384 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aerotransit, Inc. - Licence n° 890368.
Référence n° M4895-A51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890368, Aerotransit, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-388 | Arrêté | 1990-08-03