Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
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Affichage 16411-16420 sur 19606 décisions.
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Prince Edward Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900097.
Référence n° M4205/P148-4-1
N° 921084 au rôle
Prince Edward Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
720-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Regina (Saskatchewan) aux termes de la licence n° 890307.
Référence n° M4205/A224-3-1
N° 920915 WR au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
718-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 27 novembre 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cavair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cavair Express - Licence no 920357.
Référence no M4895/C313-4-1
N° 921402 au rôle
Aux termes de la licence n° 920357,...
710-A-1992 | Décision | 1992-11-27
le 27 novembre 1992
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/...
709-A-1992 | Décision | 1992-11-27
le 27 novembre 1992
DEMANDE présentée par Commandair Inc. en vue de suspendre les licences nos 880372, 880373, 883575, 883576 et 883577.
Références nos M4205/C109-5-1M4205/C109-3-1M4205/C109-4-2M4205/C109-4-1M4895/C109-4-1
Nos 921379921380921381921382921383 au rôle
Commandair Inc. (ci-après la...
712-A-1992 | Décision | 1992-11-27
le 27 novembre 1992
DEMANDE présentée par Nationwide Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 882324.
Référence no M4205/N11-5-1
N° 921395 au rôle
Nationwide Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
711-A-1992 | Décision | 1992-11-27
le 26 novembre 1992
RELATIVE à une plainte déposée par Atlantic Container Express Inc. le 6 juillet 1989, selon laquelle certains prix exigés par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour le transport vers Terre-Neuve seraient non conformes aux Conditions d'adhésion, et à la...
705-R-1992 | Décision | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
DEMANDE présentée par Jetall Holdings Corporation en vue de modifier la licence no 880012 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F pour le transport de marchandises seulement et en y supprimant la condition no 2.
Référence n°...
708-A-1992 | Décision | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Prince Albert, Saskatoon, Wollaston Lake et La Ronge (Saskatchewan) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n° 900368...
707-A-1992 | Décision | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
DEMANDE présentée par Larry B. Gogal exerçant son activité sous le nom de Gogal Air Service en vue de suspendre les licences nos 882278 et 882279.
Références nos M4205/G30-4-1M4205/G30-5-1
Nos 921373921374 au rôle
Larry B. Gogal exerçant son activité sous le nom de Gogal Air...
706-A-1992 | Décision | 1992-11-26