Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 27 décisions.
[1] Les demandeurs ont pris le vol WG526 de Puerto Vallarta, Mexique, à Montréal (Québec) le 5 janvier 2020, à 15 h 30. Leur vol a été dérouté vers l’aéroport de Winnipeg et ils sont arrivés à Montréal environ 8 heures et 30 minutes plus tard que prévu.
[2] Les demandeurs affirment qu’il y a eu...
10-C-A-2023 | Décision | 2023-01-23
[1] Les demandeurs ont réservé des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Cayo Coco, Cuba, dont le départ était prévu le 19 février 2020, à 16 h 05, et l’arrivée à 19 h 55. Leur vol a cependant été retardé jusqu’au lendemain, avec un retard d’environ 15 heures. Leur vol...
3-C-A-2023 | Décision | 2023-01-13
[1] Les demanderesses devaient prendre un vol de retour de Miami, États-Unis, à Montréal (Québec), le 8 février 2020, à 13 h. Leur vol a toutefois été retardé de plus de 15 heures, et elles sont arrivées à Montréal à 8 h 02, le 9 février 2020.
[2] Les...
115-C-A-2022 | Décision | 2022-09-22
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Rostov, Russie, dont le départ était prévu le 13 mars 2020 et le retour, le 28 mars 2020. Leur itinéraire de retour était composé des vols suivants :
le vol no 3283 de KLM (exploité par Aeroflot) de Rostov...
73-C-A-2022 | Décision | 2022-05-18
[1] Jason Thomas a acheté des billets auprès de WestJet pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Puerto Vallarta, Mexique, via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 10 décembre 2020 et le retour le 16 décembre 2020. Selon M. Thomas, le vol de Puerto Vallarta à Calgary...
64-C-A-2022 | Décision | 2022-05-04
[1] Les demandeurs ont acheté un forfait de vacances tout inclus auprès de Vacances WestJet, qui comprenait le transport aller-retour avec la défenderesse d’Ottawa (Ontario) à Cancún, Mexique, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 28 janvier 2020 et le retour, le 11 février 2020.
[2...
43-C-A-2022 | Décision | 2022-03-17
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Calgary (Alberta) à Varadero, Cuba, à bord du vol WG628, dont le départ était le 17 janvier 2020 et le retour, le 25 janvier 2020. Le vol de départ a accusé un retard de six heures et neuf minutes parce que le...
16-C-A-2022 | Décision | 2022-02-15
RÉSUMÉ
[1] George Clarke a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant une perturbation d’horaire.
[2] M. Clarke invoque l’alinéa 12(3)d) et le sous-alinéa 19(1)a)(iii) du Règlement sur la protection des passagers aériens, DORS/...
124-C-A-2021 | Décision | 2021-11-22
[1] Karly McCurdy a acheté deux billets pour voyager de Calgary (Alberta) à Halifax (Nouvelle‑Écosse), en passant par Toronto (Ontario), avec WestJet le 15 octobre 2019. Elle affirme que WestJet l’a informée qu’elle était arrivée en retard à l’aire de départ et qu’elle a été obligée d’acheter de...
120-C-A-2021 | Décision | 2021-11-09
RÉSUMÉ
[1] Lisa Miloszewski a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant une perturbation d’horaire qui a eu une incidence sur son vol de retour de New York, États-Unis, à Toronto (Ontario), le 21 juillet 2019.
[2] Mme Miloszewski réclame...
94-C-A-2021 | Décision | 2021-09-10