Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26431-26440 sur 34472 décisions.
le 14 janvier 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-18 | Arrêté | 1994-01-14
le 14 janvier 1994
RELATIF à une demande présentée par le Village de Binscarth (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de continuer à utiliser et de reconstruire...
1994-R-17 | Arrêté | 1994-01-14
le 14 janvier 1994
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-512 du 1er juin 1988 lequel autorisait la Corporation du district de Cowichan nord (ci-après la demanderesse) à construire la rue Beverly au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 40,23...
1994-R-19 | Arrêté | 1994-01-14
le 14 janvier 1994
DEMANDE présentée par Brock Allison exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
22-A-1994 | Décision | 1994-01-14
le 14 janvier 1994
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 882958 et 882959.
Références nos M4205/O22-4-1M4205/O22-5-1
Nos 931801931800 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
23-A-1994 | Décision | 1994-01-14
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882189 et 882190.
Références nos M4895/C36-4-1M4205/C36-5-1
Nos 931815931816 au rôle
Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
18-A-1994 | Décision | 1994-01-13
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par Pierre Gagnon exerçant son activité sous le nom de Gagnon Air Service en vue de suspendre les licences nos 900310 et 900311.
Références nos M4205/G101-5-1M4205/G101-4-1
Nos 940001940002 au rôle
Pierre Gagnon exerçant son activité sous le nom de Gagnon...
17-A-1994 | Décision | 1994-01-13
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par Executive Air Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 930095.
Référence no M4895/E141-4-1
No 931813 au rôle
Executive Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
16-A-1994 | Décision | 1994-01-13
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de suspendre les licences nos 900168 et 900169.
Références nos M4205/T109-5-1M4205/T109-4-1
Nos 931829931830 au rôle
303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité...
19-A-1994 | Décision | 1994-01-13
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 773-A-1993 du 12 novembre 1993.
Référence no M4205/C155-4-1...
20-A-1994 | Décision | 1994-01-13