Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 586 décisions.
le 11 décembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Burgess Aircraft Management, LLC exerçant son activité sous le nom d'Ozair Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence...
2007-A-557 | Arrêté | 2007-12-11
le 10 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Altair Aviation Ltd. - Licences nos 962075 et 010085.
Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2
Aux termes de la licence no 962075, Altair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-556 | Arrêté | 2007-12-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-579
le 10 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard -...
2007-A-554 | Arrêté | 2007-12-10
le 10 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TK Air Charters Ltd. - Licences nos 962363 et 967131.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence no 962363, TK Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-555 | Arrêté | 2007-12-10
le 10 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967331 imposée par l'arrêté no 2007-A-507 du 14 novembre 2007 - Commercial Aviation Enterprises, Inc.
Référence no M4211/C183-2
Conformément à la licence no 967331, Commercial Aviation Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-553 | Arrêté | 2007-12-10
le 7 décembre 2007
RELATIF l'exploitation d'un service international la demande et de services internationaux réguliers par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Licences nos 967557, 965016 et 050009....
2007-A-552 | Arrêté | 2007-12-07
le 7 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967484 imposée par l'arrêté no 2007-A-459 du 11 octobre 2007 - Fare Share, Ltd.
Référence no M4211/F80-2
Conformément à la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
2007-A-551 | Arrêté | 2007-12-07
le 5 décembre 2007
RELATIF à la licence no 070114 délivrée à Kistigan Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N290-1
Par la décision no 613-A-2007, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
2007-A-550 | Arrêté | 2007-12-05
le 30 novembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens), un service international régulier (gros...
2007-A-547 | Arrêté | 2007-11-30
le 30 novembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service...
2007-A-546 | Arrêté | 2007-11-30