Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 novembre 2010
DEMANDE présentée par Frank Fowlie, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'une révision de la décision no 57-C-A-2010.
Référence no M4120-3/10-01239
[1] Cette décision traite de deux questions distinctes :
une...
488-C-A-2010 | Décision | 2010-11-30
le 24 novembre 2010
Réponse de WestJet aux exigences énoncées dans la décision no 313-C-A-2010 concernant sa limite de responsabilité à l'égard du transport intérieur de bagages.
Référence no M4120-3/10-04872
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
483-C-A-2010 | Décision | 2010-11-24
le 18 novembre 2010
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre WestJet.
Référence no M4120-3/09-06749
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il demande la prise d'un arrêté provisoire suivie de la prise d'un arrêté...
477-C-A-2010 | Décision | 2010-11-18
le 12 novembre 2010
PLAINTE déposée par Fredrick Sexsmith contre Air Canada
Référence no M4120-3/10-50140
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Fredrick Sexsmith a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant les conditions d'Air Canada énoncées dans son Canadian...
470-C-A-2010 | Décision | 2010-11-12