Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 janvier 2004
DEMANDE déposée par Chantal Laprise en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que VIA Rail Canada Inc. lui a fourni lorsqu'elle a demandé des renseignements sur le coût d'un voyage aller-retour...
49-AT-R-2004 | Décision | 2004-01-30
le 29 janvier 2004
RELATIVE à la décision no 627-AT-MV-2000 du 10 octobre 2000 - Aéroports de Transports Canada/Greater Fredericton Airport Authority Inc.
Référence no U 3570/00-34
CONTEXTE
Dans la décision no 627-AT-MV-2000 du 10 octobre 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
46-AT-MV-2004 | Décision | 2004-01-29
le 5 janvier 2004
RELATIVE à la décision no 542-AT-A-2001 en date du 25 octobre 2001- Air Transat A.T. Inc.
Référence no U 3570/00-40
CONTEXTE
Dans la décision no 542-AT-A-2001 en date du 25 octobre 2001 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
3-AT-A-2004 | Décision | 2004-01-05