Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
le 7 mars 2008
DEMANDE présentée par TGS NOPEC Geophysical Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEOLOG DMITRIY NAVLIVKIN » afin d'effectuer un levé sismique.
Référence no W9125/P5/08-6
DEMANDE
TGS NOPEC...
100-W-2008 | Décision | 2008-03-07
le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MILTIADIS M II », un pétrolier libérien, afin d'effectuer deux voyages transportant...
92-W-2008 | Décision | 2008-03-06
le 5 mars 2008
DEMANDE présentée par Quark Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, afin d'offrir une croisière à partir de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador...
89-W-2008 | Décision | 2008-03-05
le 5 mars 2008
DEMANDE présentée par Quark Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, afin d'offrir trois croisières de Resolute (Nunavut) à Cambridge Bay (...
90-W-2008 | Décision | 2008-03-05
le 5 mars 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter du pétrole brut...
91-W-2008 | Décision | 2008-03-05